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De la mobilité des professionnels dans le secteur des arts et de la culture aux travailleurs patchwork d'Europe

Défis et problèmes de la mobilité des acteurs culturels et des "patchwork workers". Recommandations de la Task Force Cross-Border Culture de l'Association des régions frontalières européennes (T4CBC-AEBR) au Comité des régions, à la Commission européenne et aux États membres européens.

La mobilité fait partie intégrante du travail et de la pratique régulière des artistes et des acteurs culturels. Pour trouver de nouvelles missions, créer des réseaux et des partenariats, développer leur public, mais aussi pour promouvoir la culture, le travail des acteurs culturels ne peut souvent pas se limiter à un seul pays. La mobilité peut donc être considérée comme indispensable à la survie professionnelle des praticiens de la culture.

Cependant, les artistes travaillant dans un contexte transfrontalier ou transnational sont souvent confrontés à une multitude d'obstacles qui compliquent, voire limitent leur mobilité professionnelle.

 Il s'agit, par exemple, du statut de l'artiste, qui varie d'un pays à l'autre, mais qui a une influence décisive sur le revenu de l'artiste. D'autres aspects importants concernent les questions de sécurité sociale, mais aussi les différentes règles fiscales des États membres de l'UE, qui entraînent une charge fiscale élevée.

En outre, il existe des règles spéciales qui désavantagent gravement les artistes et les créateurs. Depuis 1963, l'article 17 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE a conduit à des situations d'inégalité de traitement et de double imposition des artistes et des sportifs.

Afin d'assurer la diversité culturelle et des échanges transnationaux et culturels productifs, il est donc essentiel d'améliorer les conditions de travail des artistes et de tenir compte de leurs conditions de travail particulières.

D'ailleurs, les conditions de travail d'un grand nombre d'artistes se caractérisent par des séjours de courte durée dans divers pays, des contrats de travail à court terme et la diversité des secteurs culturels et des activités artistiques couverts par leur travail.

En ce qui concerne le type de contrats, la situation des artistes n'est pas isolée : de nombreuses personnes actives travaillent en tant que "patchwork workers" : en partie freelance, en partie employées ou n'ont que des contrats multiples temporaires, des contrats à temps partiel permanents ou sont des travailleurs détachés ou doivent souvent travailler dans différents pays, etc. et se retrouvent ainsi dans la même situation que de nombreux artistes.

Cette situation a été analysée lors des derniers colloques de la Task Force Cross-Border Culture de l'ARFE et conduit aux recommandations suivantes.

 

 

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